Ce que nous faisons, concrètement.

01

Contrats de travail et formalités associées

De la rédaction du contrat au règlement intérieur.

• Contrats pour toutes les catégories : cadres dirigeants, cadres, employés, ouvriers, agents commerciaux
• Clauses spécifiques : performance, non-concurrence, prime de rétention, confidentialité, inventions
• Règlement intérieur et code de conduite
• Avis de sélection et appels à candidatures pour le secteur public

02

Gestion de la relation de travail

Le cycle complet, de la vérification de la classification à la rupture.

• Vérification de l’adéquation entre poste occupé et classification
• Procédures disciplinaires, y compris arbitrales
• Licenciements pour motif économique, individuels et multiples
• Lettres de licenciement pour faute grave
• Licenciements collectifs et communications aux organismes compétents
• Procès-verbaux de conciliation

03

Organisation du travail

La structure qui soutient la relation : politiques, protocoles, organigrammes.

• Politiques de rémunération
• Protocoles d’entreprise et accords d’intéressement, individuels et collectifs
• Organigrammes fonctionnels et hiérarchiques
• Plans d’effectifs pour les organismes et sociétés publiques
• Conseil stratégique en gestion du personnel

04

Données personnelles et relation de travail

Le traitement des données du personnel, de la désignation à l’avis juridique.

• Mentions d’information et documentation : désignations, registres, politiques internes
• Analyse des données et des obligations en droit du travail et social
• Avis et conseil

05

Télétravail et autres formes de travail

Accords et protocoles pour le travail hors des locaux.

• Rédaction d’accords individuels
• Vérification de conformité à la réglementation en vigueur
• Protocoles généraux

06

Santé et sécurité au travail

Les obligations et les rapports avec le médecin du travail.

• Analyse des obligations réglementaires générales
• Documentation et accords entre médecin du travail et employeur
• Assistance institutionnelle

07

Transferts d’entreprise et reprises de marché

Les opérations exceptionnelles vues du côté des contrats de travail.

• Qualification de l’opération et conséquences sociales
• Impact sur les contrats de travail, les mandats et les cotisations
• Avis sur le volet social des opérations de fusion-acquisition et d’externalisation
• Changements de prestataire et procès-verbaux de reprise
• Cession des contrats de travail
• Licenciements collectifs et dispositifs d’activité partielle

08

Assistance judiciaire et procédurale

Le procès, de l’évaluation préalable à l’audience.

• Assistance à tous les stades devant les juridictions du travail et la Cour de cassation
• Rédaction des écritures : conclusions, notes, recours
• Instruction des dossiers et préparation de la défense
• Procédures devant la Cour des comptes et le juge pénal sur des questions sociales
• Participation aux audiences

09

Droit social collectif

La négociation, de la préparation à la signature.

• Négociation de conventions collectives nationales et d’entreprise
• Accords dérogatoires de proximité
• Élaboration de la stratégie de négociation
• Assistance devant les autorités de régulation du droit de grève dans les services essentiels
• Procédures d’information et de consultation